Divers documents à télécharger en cas de problème avec le masque, le pass, etc.. – L'Informateur.

Documents à télécharger en cas de problème avec le masque, le pass sanitaire et autres ces documents sont à prendre sur vous pour vous défendre ou faire valoir votre refus et droit. Fait le 28.7.2021 pour cet loi qui est applicable depuis le 31.5.2021. Et si vous avez besoin d'autre renseigneme..